Le téléservice vous permet de localiser la présence de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques sur la zone où vous prévoyez vos travaux, que votre projet soit situé sur un terrain privé ou public. Ce service est gratuit. Vous pouvez sur un fonds cartographique dessiner les limites de l’emprise des travaux que vous projetez de réaliser. Le téléservice vous proposera en téléchargement :
Vous devrez ensuite adresser ce formulaire à chacun des exploitants de réseaux concernés. Depuis avril 2012 vous disposez gratuitement d'un accès à ce cadastre des réseaux. Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) n° Cerfa formulaire 14434*03 (Notice pour les codes des rubriques) Formulaire de récépissé de DT/DICT n°Cerfa formulaire 14435*04 Notice explicative pour les DT/DICT et leurs récépissés Avis de travaux urgents n° Cerfa formulaire 14523*03 Notice ATU (Voir la page Manuels d'utilisation) |