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Particulier


Vous êtes un particulier et vous souhaitez exécuter des travaux dans votre propriété :

- planter ou élaguer un arbre, tailler une haie,

- construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine,

- réaliser un forage géothermique

- rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade,

- poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement, …

 

En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme ou des déclarations spécifiques, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.

Attention L’absence de déclaration fait courir des risques à vous-même, à votre entourage et à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.

Cet espace, vous permettra de faire votre déclaration gratuitement, avant vos travaux. Vous obtiendrez en retour par les entreprises et collectivités qui exploitent les réseaux des informations utiles pour mener votre projet en toute sécurité.

Lien vers le site vous permettant de faire votre déclaration :

https://www.declarermonchantier.fr/

  https://www.declarermonchantier.fr/

 

A noter :

L’INERIS, établissement public qui gère le téléservice Réseaux et Canalisations, a signé une convention avec des partenaires de confiance qui ont développé une application simplifiée. Actuellement, un seul partenaire est agréé mais leur nombre augmentera dans les prochains mois et chacun vous apportera le même service.