Prévenir les risques

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations véhiculant du gaz naturel, des hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que de câbles électriques et de télécommunication.

En 2008, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz (200 000 km), avec des conséquences parfois très lourdes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, voire l’économie.

Les graves accidents survenus fin 2007 et début 2008, à Bondy, Niort, Noisy-le-Sec et Lyon, sur les réseaux de distribution de gaz ont notamment brutalement rappelé l’importance des enjeux de sécurité associés à ces ouvrages.

Suite à ces accidents, le Gouvernement a bâti un plan d’action afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux basé sur la refonte de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité de ces ouvrages.

L’une des priorités de ce plan vise à permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser ces réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier.
La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » instaure au sein de l’INERIS, par l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, un guichet unique informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, et les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.

Parmi les autres mesures :

• la possibilité de suspendre temporairement un chantier si les travaux mettent en évidence une situation qui ne permet pas de garantir un haut niveau de sécurité ;
• l’adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux en tenant compte de la vulnérabilité de l’environnement ;
• une meilleure formation des différentes parties prenantes et une meilleure communication sur les enjeux de sécurité ;
• création d’une association afin de favoriser le retour d’expérience entre les parties prenantes concernées par les endommagements de réseaux ;
• une sécurité garantie des populations et des intervenants en cas de fuite de gaz.