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L'exploitant de réseau est celui qui exploite, opère, dispose d’un ouvrage, qu’il soit propriétaire ou non de cet ouvrage.

Il exploite des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution situés sur le territoire français.

Liste des réseaux à enregistrer :

canalisations de transport contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux ;
canalisations de transport, de distribution contenant des gaz combustibles, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, de l'eau chaude, de l'eau glacée ;
installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
canalisations de transport de déchets ;
ouvrages permettant de prévenir les inondations et les submersions.
installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public ;
canalisations de prélèvement et de distribution d'eau ou d'assainissement ;

Pour créer un compte d'exploitant de réseau sur le téléservice veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Dans le cas ou vous auriez reçu un courrier vous informant de la pré-création de votre compte sur le téléservice, nous vous remercions de renseigner le bloc de la colonne de droite 'Compte existant' et d'inscrire dans le champ 'COURRIEL' le code 'UTILISATEUR' puis d'indiquer le mot de passe.

Les identifiants de connexion (utilisateur / mot de passe) envoyés par courrier Ministériel aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunal sont strictement confidentiels et ne doivent pas faire l'objet d'une diffusion.

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