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Inscription déclarant

La consultation du téléservice par les responsables de projet et les exécutants de travaux à des fins de déclarations est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
L’inscription est nécessaire afin de remplir cette obligation. Une fois connecté vous pourrez créer votre dossier, le télécharger et obtenir un numéro de consultation.

Pour vous aider à créer votre compte et à tracer votre emprise de chantier, nous avons mis à votre disposition une vidéo explicative que vous pouvez consulter en cliquant ici.

La Notice DT/DICT vous indiquera comment compléter les formulaire pré-remplis.

Vous pouvez également consulter les deux brochures mises à disposition pour vous présenter la nouvelle règlementation en tant que maître d'ouvrage et entreprise de travaux.

Créer un compte déclarant

Pour créer un compte déclarant, remplissez le formulaire ci-dessous. Une adresse de messagerie ne peut être utilisée que par un seul compte déclarant. Conservez bien votre réponse à la question secrète, elle vous sera utile en cas de perte de votre mot de passe.

Responsable de projet/Maitre d'ouvrage Entreprise de travaux

Informations compte

Informations société


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